Dans une cession de fonds de commerce, chaque pièce compte.
Vous devez garantir la conformité de vos actes, anticiper les droits de préemption, et avancer rapidement, sans transiger sur la rigueur juridique.
Parmi les clauses essentielles auxquelles acquéreurs et cédants doivent impérativement penser lors de la rédaction d’une promesse de cession de fonds de commerce figure notamment la purge préalable du droit de préemption des communes. Une omission sur ce point peut fragiliser l’acte et retarder la transaction.
Avec Preventimmo, vous commandez en quelques clics tous les documents indispensables : la NRU qui inclue l’information sur les Droits de Préemption à purger, l’Etat des risques et pollution, les certificats adéquats, ...
Vous gagnez un temps précieux, tout en assurant la conformité formelle, et surtout juridique, de vos actes.
Votre rôle exige une rigueur absolue : un oubli d’information ou d’une formalité peut fragiliser votre acte. Par exemple, en cas de préemption, si l’annulation de la vente n’est pas notifiée à temps à la mairie, la transaction peut être imposée, voire inversée, contre le souhait de votre client.
Preventimmo s’appuie sur des données réglementaires mises à jour en continu, vérifiées par nos experts en urbanisme. Vous signez des actes juridiquement solides, vous répondez à votre devoir d’information et vous sécurisez votre cabinet.
Vous êtes soumis à des délais contraints : promesse, purge des droits, rédaction, signature. Chaque retard ou allers-retours administratifs peut compromettre la transaction.
Avec Preventimmo :
1. Centralisez vos commandes et suivez leur traitement depuis un espace dédié.
2. Choisissez votre méthode : produire vos documents en autonomie à partir de nos bases de données (édition accessible 24h/24 et 7j/7 ) ou les déléguer à nos experts.
3. Gagnez en efficacité, avec la garantie d’une conformité totale.
Certaines situations sont particulièrement techniques : présence de plusieurs périmètres de préemption, zonages spécifiques, servitudes, clauses de compromis complexes. Ces contextes exigent une expertise juridique fiable.
Nos juristes spécialisés en droit de l’urbanisme sont à votre disposition pour vous aiguiller, analyser, confirmer ou sécuriser vos dossiers, y compris dans les cas les plus sensibles et ce, avec réactivité.
Les pièces principales sont : la Note de Renseignements d’Urbanisme (NRU), l’État des Risques (ERP), et les informations liées aux droits de préemption. Vous pouvez obtenir l’ensemble de ces documents sur Preventimmo.
Oui, depuis votre espace client, vous centralisez vos demandes et commandez tous les documents utiles en une seule étape.
Notre service juridique est à votre disposition pour vous aider à analyser un point complexe ou répondre à toute question technique.
Oui. Tous nos documents sont conformes à la réglementation en vigueur, sourcés, et mis à jour quotidiennement par nos experts en urbanisme.
Si vous avez besoin de modifier une commande, contactez notre support dès que possible du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. Nous étudierons la situation avec vous selon l’état d’avancement.
L’ERP est valable 6 mois, mais doit être mis à jour en cas de changement dans la situation des risques (nouvel arrêté, modification réglementaire...). Preventimmo vous offre la mise à jour.
